Politique de remboursement
Retours, remboursements & rétractation
Cette politique explique les principales conditions applicables aux retours, à l’exercice du droit de rétractation et aux remboursements pour les commandes passées auprès de Yelvico.
1. Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation est distinct des droits applicables lorsqu’un produit est endommagé, incorrect, incomplet ou susceptible d’être non conforme.
2. Comment exercer votre droit de rétractation ?
Vous pouvez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Vous pouvez notamment utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site ou nous contacter à l’adresse warrantysupport@yelvico.com.
Pour faciliter l’identification de votre commande, indiquez si possible votre nom, votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
3. Fonctionnalité électronique de rétractation
Yelvico prévoit également un accès à une fonctionnalité électronique de rétractation identifiée par la mention « Renoncer au contrat ici ».
Cette fonctionnalité permet au consommateur de transmettre en ligne une déclaration de rétractation lorsque le droit de rétractation est applicable.
La déclaration permet de fournir ou de confirmer les informations nécessaires à l’identification du consommateur et du contrat concerné ainsi que le moyen électronique choisi pour recevoir l’accusé de réception.
Avant l’envoi définitif, une action claire de confirmation de la rétractation est présentée.
Après la soumission, un accusé de réception doit être transmis sur un support durable et comporter notamment le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.
4. Retour du produit
Après avoir notifié votre décision de vous rétracter, le produit doit être renvoyé sans retard injustifié et dans le délai prévu par les règles applicables.
Le produit doit être préparé avec un soin raisonnable afin de limiter les risques de détérioration pendant son retour.
5. Adresse de retour
Après réception de votre notification de rétractation, nous vous communiquons par e-mail les instructions de retour ainsi que l’adresse de retour applicable.
N’expédiez pas automatiquement le produit vers l’adresse figurant sur le colis ou l’étiquette d’expédition.
L’adresse figurant sur un emballage ou une étiquette logistique n’est pas nécessairement l’adresse applicable à votre retour.
6. Frais de retour en cas de changement d’avis
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation en raison d’un changement d’avis, les coûts directs de renvoi du bien sont à votre charge.
Cette règle ne doit pas être confondue avec les droits applicables lorsqu’un produit est susceptible d’être non conforme.
7. État du produit
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications peut entraîner, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, une responsabilité en cas de dépréciation du bien.
8. Remboursement dans le cadre de la rétractation
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables.
En principe, les sommes concernées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Yelvico est informé de la décision de rétractation.
Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé, dans les conditions prévues par la loi, jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition.
9. Délai habituel de traitement par Yelvico
Lorsqu’un remboursement est dû, Yelvico traite généralement le remboursement dans un délai de 3 à 6 jours.
Ce délai correspond à notre traitement habituel et ne remplace ni ne prolonge un délai légal de remboursement applicable.
Après émission du remboursement, un délai supplémentaire peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement du client.
10. Moyen de remboursement
Le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
11. Frais de livraison initiaux
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les frais de livraison initiaux devant être remboursés sont traités conformément aux règles applicables.
Lorsqu’un consommateur choisit expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les éventuels coûts supplémentaires sont traités conformément à la réglementation applicable.
12. Produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme
Si le produit reçu est endommagé, incorrect, incomplet ou susceptible d’être non conforme, contactez Yelvico en décrivant précisément la situation.
Lorsque cela est utile, des photographies du produit, de la partie concernée, de l’emballage ou de l’étiquette peuvent faciliter l’examen de votre demande.
Aucun délai interne de 24 ou 48 heures n’a pour objet de supprimer les droits légaux dont le consommateur bénéficie.
13. Contact
Pour toute demande concernant une rétractation, un retour ou un remboursement :
warrantysupport@yelvico.com